Solution "NetPlusUltra®" en matière de gestion systémique du droit d’auteur européen conceptualisé, par Daniela BERNDT

Dimensions économiques

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Contrairement au RGPD, qui abroge et remplace les directives de 1995 pour harmoniser les lois nationales européennes, mon Codex+Ultra®, dont les prémices sont à replacer dans mon contexte de 2000-2003 (1), part du triple constat suivant:
  1. les dispositifs existants de portage salarial à des fins de création d'entreprise web sont extrêmement lacunaires en termes de protection de la propriété intellectuelle de l'auteur-porteur de projet,

  2. l'internet n'a aucune forme juridique dédiée à son hyper-spécificité, car il repose sur une Interconnexion de Systèmes Ouverts,

  3. ce qui a pour effet macro-économique désastreux de saper l'initiative économique en rendant le droit d'auteur inapplicable dans les faits.

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À propos de la v2.2/2018

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Comme annoncé dans mon état d’avancement du 17/05/2018 (1), la présente v2.2/2018 s’inscrit dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et propose une lecture intégrée de ce dernier, sur la base du guide "Le RGPD en dix points" des Éditions Législatives (2), que je vous invite à consulter au préalable (3).
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